AS BUREAU D’ÉTUDE

Dernière mise à jour : 14/11/2022 à 11h00

1. Préambule

Le site internet (ci-après le “Site”) est édité par AS BUREAU ÉTUDE, SAS au capital de 10000 euros, dont le siège social est situé au , représentée par Arthur Grout Souweine en sa qualité de Président (ci-après “ AS BUREAU ÉTUDE ”).

AS BUREAU D’ÉTUDES a à cœur la transparence et l’encadrement du traitement des Données à caractère personnel (ci-après “Données”) de l’Utilisateur qui se rend sur son Site.

La présente Politique de confidentialité aborde alors l’étendue des mentions légales s’agissant du traitement des Données, conformément au Règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données (RGPD) ainsi qu’à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, telle que modifiée.

Ce document est susceptible de modifications.
Si ces dernières ont un impact significatif sur les règles en vigueur, AS BUREAU ÉTUDE en informe l’Utilisateur via email qui peut s’opposer à la conservation de ses Données.
Si l’Utilisateur est porté au courant de ces changements et que celui-ci n’intervient pas sur la conservation ou la modification de ses Données alors celles-ci deviennent soumises à la version de la Politique de confidentialité mise à jour.

2. Responsable de traitement

Dans le cadre de son activité de communication interne et marque employeur, AS BUREAU ÉTUDE collecte des Données pour différentes raisons évoquées ci-dessous et en est la seule Responsable de Traitement.

Elle tient un registre de traitement simplifié.
Elle s’engage à faire un usage proportionné des Données et adéquat avec les finalités mentionnées. Également, elle met en œuvre tous les moyens nécessaires à la conservation, l’organisation et la protection des Données collectées.

3. Données collectées

Les Données à caractère personnel sont celles permettant d’identifier une personne physique, de manière directe ou indirecte, à l’aide d’informations qui lui sont propres.
Les Données recueillies sur le Site sont fournies par l’Utilisateur lui-même qui consent à cette fourniture lorsqu’il remplit le formulaire de contact. Les Données sont les suivantes :

Nom
Prénom
Adresse e-mail
Téléphone

Dans le cadre de relations commerciales établies avec un Client, AS BUREAU ÉTUDE peut être amenée à détenir d’autres Données sur celui-ci. Elles ne sont pas mentionnées ici mais sont protégées et conservées au même titre que celles mentionnées dans cette présente Politique de confidentialité (SIRET, nom de la société…).

4. Finalité du traitement et bases légales

Les Données collectées sur le Site servent à la fourniture d’une réponse suite à votre contact ainsi qu’à l’élaboration d’un éventuel suivi client par AS BUREAU D’ÉTUDES. Lorsque la relation commerciale naît et se poursuit, l’utilisation des Données a également un but légal qui répond aux différentes obligations dans le cadre de la facturation.

Les Données collectées le sont sur les bases légales suivantes :

Le consentement de l’Utilisateur : lorsque celui-ci transmet ses Données via le formulaire de contact qui permet à AS BUREAU ÉTUDE de lui apporter une réponse.
Exécution d’un contrat, obligation légale et intérêt légitime : le suivi client est indispensable pour AS BUREAU ÉTUDE et ses obligations comptables (factures, devis) ainsi que pour l’établissement de son registre de traitement.

5. Conservation des Données

AS BUREAU ÉTUDE conservera vos données à caractère personnel uniquement si cela sera nécessaire aux fins stipulées dans la présente politique de confidentialité. Nous conserverons et utiliserons vos données à caractère personnel dans la mesure où cela sera nécessaire pour que nous puissions nous acquitter de nos obligations légales (par exemple, pour respecter la législation en vigueur), résoudre des différends et appliquer nos accords et nos politiques.

AS BUREAU D’ÉTUDE conservera également les données d’utilisation à des fins d’analyses interne. Les données d’utilisation sont généralement conservées pour une période plus courte, sauf lorsque ces données sont utilisées pour renforcer la sécurité ou pour améliorer les fonctionnalités du site, ou si nous sommes légalement tenus de conserver ces données plus longtemps.

6. Sous-traitants (uniquement s’il y a des sous-traitants)

Nous pouvons faire appel à des sociétés tierces et à des tierces personnes pour faciliter la prestation de notre site, assurer le site en notre nom, ou pour nous aider à analyser la façon dont notre site est utilisé.
Ces sous-traitants n’ont accès à vos données à caractère personnel que pour effectuer ces tâches en notre nom et il leur est interdit de les communiquer ou de les utiliser à quelle qu’autre fin.

Analyses
Nous pouvons faire appel à des sous-traitants tiers pour surveiller et analyser l’utilisation de notre site.

Google Analytics

Google Analytics est un service d’analyse web proposé par Google qui assure le suivi du trafic d’un site web. Google utilise les données recueillies pour suivre et surveiller l’utilisation de notre site. Ces données sont partagées avec d’autres services Google. Google peut utiliser les données recueillies pour contextualiser et personnaliser les annonces de son propre réseau publicitaire. Vous pouvez empêcher que vos activités dans le cadre du Service ne soient mises à la disposition de Google Analytics en installant le plug-in pour navigateur Analytics Opt out browser add-on de Google Analytics. Ce plugin empêche le code JavaScript de Google Analytics JavaScript (ga.js, analytics.js et dc.js) de partager les informations concernant les activités liées aux visites avec Google Analytics. Pour plus de précisions sur les pratiques de confidentialité de Google, merci de consulter la page web Protection de la vie privée et conditions de Google.

Facebook

Le service de remarketing Facebook est fourni par Facebook Inc. Vous pouvez en savoir plus sur les publicités Facebook basées sur les centres d’intérêt en consultant cette page, pour refuser les publicités Facebook basées sur les centres d’intérêt, suivez ces instructions de Facebook. Facebook respecte les Principes d’autorégulation en matière de publicité comportementale en ligne établis par la Digital Advertising Alliance. Vous pouvez aussi refuser Facebook et d’autres sociétés participantes par le biais de Digital Advertising Alliance aux États-Unis, de Digital Advertising Alliance of Canada au Canada ou de European Interactive Digital Advertising Alliance en Europe, ou en utilisant les paramètres de votre dispositif mobile. Pour plus de précisions sur les pratiques de confidentialité de Facebook, merci de consulter la politique de Facebook en matière de données.

7. Droits de l’Utilisateur

Conformément à la réglementation en vigueur, l’Utilisateur dispose de plusieurs droits s’agissant du traitement de ses Données :

Le droit d’accès : il peut demander à tout moment à avoir accès aux Données conservées par AS BUREAU ÉTUDE.
Cette dernière doit pouvoir lui fournir une copie pendant le temps de conservation défini ci-dessus.
Le droit de modification : il peut demander la rectification et mise à jour de ses Données.
Le droit à l’oubli : il peut demander la suppression intégrale des Données conservées par AS BUREAU ÉTUDE. Cette demande est faite par email et il n’a pas besoin de justifier d’un quelconque motif.
Le droit de portabilité : il peut demander le transfert de ses Données à un autre prestataire de services. AS BUREAU ÉTUDE réalise ce transfert dans la mesure du possible et sans que cela nuise à ses relations professionnelles.
Le droit d’opposition au traitement des Données à des fins de prospection, notamment commerciale dans les conditions prévues par la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.

L’Utilisateur partage de manière consentante ses Données avec AS BUREAU ÉTUDE mais ce consentement n’est pas irrévocable. Il peut, s’il le souhaite, limiter la conservation de ses Données en imposant une durée inférieure à celle mentionnée dans la Politique de confidentialité.
S’il veut exercer un de ces droits, il contacte AS BUREAU ÉTUDE par email à l’adresse suivante : XXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXX.
Cette dernière s’engage à apporter une réponse dans les plus brefs délais.

Conformément au RGPD, l’Utilisateur qui estime que AS BUREAU ÉTUDE a violé ses droits ou n’a pas respecté les finalités de traitement évoquées dans cette Politique de confidentialité peut en notifier la CNIL (Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés) en effectuant une réclamation dès qu’il a connaissance d’une éventuelle violation.

8. Cookies

Un cookie (ci-après “Cookie”) est un petit fichier servant de traceur déposé sur le terminal de l’Utilisateur servant à enregistrer des informations relatives à sa consultation et sa navigation sur le Site.

Plusieurs types de cookies existent :

Les Cookies nécessaires au fonctionnement du Site et permettant son accès,
Les Cookies de personnalisation du Site en fonction de la navigation de l’Utilisateur
Les Cookies analytiques qui récoltent des informations et permettent de mesurer l’audience du Site à l’aide de statistiques,
Les Cookies publicitaires qui permettent l’envoi de publicités personnalisées,
Les Cookies renvoyant vers les réseaux sociaux (Instagram, Facebook, Twitter, Pinterest) et qui permettent de partager le contenu du Site sur les réseaux.

Lors de la visite de l’Utilisateur sur le Site, un bandeau mentionnant l’utilisation des Cookies va apparaître. Il va mentionner les différents types de cookies utilisés et celui-ci va pouvoir renoncer à l’application de Cookies sur son terminal, notamment s’agissant de ceux ayant des finalités analytiques, publicitaires ou de partage sur les réseaux sociaux.
Pour ces derniers types de Cookies, le consentement de l’Utilisateur est demandé. S’agissant de ceux assurant le fonctionnement normal du Site, il n’est pas demandé.

Toutefois, l’Utilisateur peut configurer son terminal informatique de sorte qu’aucun Cookie ne soit récolté. Il doit aller dans les paramètres de son navigateur.

Si l’Utilisateur refuse les Cookies, dont ceux nécessaires au bon fonctionnement de Site, alors aucune responsabilité ne sera retenue contre AS BUREAU ÉTUDE.